CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’ALLO HIJAMA

SOMMAIRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Article 1. Objet

Article 2. Opposabilité des conditions générales de vente

Article 3. Les Formations

Article 4. Prix

Article 5. Création d’un compte et d’un mot de passe

Article 6. Commande

Article 7. Paiement

Article 8. Garantie

Article 9. Existence d’un droit de rétractation conventionnel

Article 10. Protection des données personnelles

Article 11. Propriété Intellectuelle

Article 12. Responsabilité

Article 13. Intégralité

Article 14. Durée

Article 15. Preuve

Article 16. Annulation ou report de la formation

Article 17. Médiation des litiges de la consommation

ANNEXE : formulaire de rétractation

Préambule

La Société AVICENNA FORMA (ci-après « Allo Hijama» ) édite une plateforme de cours accessible en ligne depuis son site depuis laquelle les utilisateurs peuvent accéder et suivre aux formations à distance en soins naturels et en soins bien-être qu’elle dispense.

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants, commençant par une majuscule, ou écrits en majuscules ou écrits en minuscules, utilisés au singulier ou au pluriel, auront le sens défini ci-après :

« ALLO HIJAMA » : désigne la Société AVICENNA FORMA, SARL unipersonnelle au capital de 1000 € immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 893 909 796, dont le siège social est 16 rue Cardinal Joseph Lefebvre – 10000 TROYES, éditrice du Site et de la Plateforme de Cours.

« Site » : désigne le site internet https://www.hijama-troyes.fr qui est édité par Allo Hijama et depuis lequel les Utilisateurs accèdent à la Plateforme de Cours pour suivre une Formation à distance.

« Plateforme de Cours » : désigne la plateforme de cours https://formation.hijama-troyes.fr/ accessible en ligne depuis le Site qui permet à l’Utilisateur une fois connecté à son Compte de suivre à distance une ou plusieurs Formation(s).

« Formation » : désigne les Formations dans les soins naturels dispensées à distance sur la Plateforme de Cours par Allo Hijama.

« Compte » : désigne le compte individuel de l’Utilisateur auquel il se connecte sur la Plateforme de Cours pour accéder aux Formations.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui dispose d’un Compte lui permettant de se connecter à la Plateforme pour accéder aux Formations.

« Consommateur » : désigne toute personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. « Professionnel » : désigne toute personne morale ou physique, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel dans le cadre de son activité professionnelle.

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme de Cours.

« Politique de Confidentialité » : désigne le document qui explique notamment la manière dont Allo Hijama met en œuvre ses obligations pour la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs et les informe de leurs droits.

Les Présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme de Cours d’Allo Hijama accessible depuis le Site par les Utilisateurs d’Allo Hijama.

Les CGU sont consultables à tout moment sur la Plateforme de Cours et sur le Site.

1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, Avicenna Forma (ci-après « Allo Hijama» ) d’une part et le Bénéficiaire (ci-après « vous » ou le «Bénéficiaire») d’autre part, dans le cadre de la vente de Formations en ligne sur le site de Allo Hijama et ayant trait à différentes thématiques, via différents supports en ligne textes, vidéos, MP3, tests de connaissance, etc. (ci-après désignés ensemble ou individuellement les « Formations »). Ces Formations sont accessibles depuis l’espace personnel du Bénéficiaire et ce, après paiement par le Bénéficiaire de la Formation sélectionnée.

2 – Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable au Bénéficiaire est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le Bénéficiaire par suite de l’appréciation par Allo Hijama de l’adéquation du Bénéficiaire avec la formation par analyse du questionnaire d’évaluation rempli par le Bénéficiaire. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Allo Hijama. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

3 – Les Formations

3.1 Formules

Différentes formules de cours, sous la forme de packs de Formation et de cours à l’unité, sont proposées au Bénéficiaire. Le détail des cours ainsi que les conditions inhérentes à chaque Formation sont précisées lors du choix de la formule par le Bénéficiaire et sont consultables dans le descriptif de l’offre sur le site : https://www.hijama-troyes.fr/formation-hijama/

3.2 Délais d’accès

Dès la validation de la commande par Allo Hijama, le client pourra accéder à la formation 24h/24h et 7j/7j objet de la commande en se connectant au compte de la plateforme de cours avec l’identifiant que l’apprenant aura choisi.

Sauvegarde

Allo Hijama met à disposition du Bénéficiaire des contenus Formations sur l’espace digital personnel du Bénéficiaire pendant toute la durée d’accès de ce dernier. Les Formations, vidéos et MP3 ne peuvent en aucun cas être partagées par le Bénéficiaire et restent la propriété exclusive de Allo Hijama.

3.3 Informations/Garanties

Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des Formations mises en vente et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des Formations et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles de celles-ci peuvent être présentes.

Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle d’Allo hijama. Le Bénéficiaire a accès par le site Allo Hijama à toutes les informations et conseils utiles lui permettant de préselectionner la ou les Formations souhaitées. Il s’assure de disposer d’un ordinateur (ou d’une tablette) fonctionnel, d’une connexion internet, enfin de la présence de logiciels lui permettant d’éditer les fichiers multimedia (son et vidéo) intégrés dans les Formations. Il remplit une fiche profil permettant à Allo Hijama d’identifier tout obstacle à l’accès à la Formation (situation de handicap) mais également en terme d’adéquation au contenu par la réponse à un questionnaire d’évaluation. L’engagement de formation est matérialisé par l’établissement d’une convention de formation cosignée par le bénéficiaire, l’organisme de formation et le cas échéant, l’organisme financeur.

En cas d’obstacle rédhibitoire en terme d’accès (matériel informatique défectueux) ou d’inadéquation entre le profil de l’étudiant et la formation choisie, Allo Hijama conserve tout droit d’annuler l’accès et de procéder au remboursement de la formation (arrhes ou montant total).

Handicap : Allo Hijama est en mesure d’accueillir les personnes à mobilité réduite et de façon plus générale, les personnes en situation de handicap. Un référent handicap dûment formé est désigné au sein de Allo Hijama afin d’accueillir, d’accompagner, d’informer et si nécessaire, de réorienter les personnes en situation de handicap. Un email et un numéro de téléphone publics sont mis à disposition dans la page « contact » du site.

3.4. Certificat

Au jour des présentes, l’exercice à titre professionnel des activités objets des Formations n’est pas réglementé par la loi. Ces Formations confèrent au Bénéficiaire des connaissances sanctionnées, selon les cas, par la délivrance d’un certificat dont les modalités d’obtention sont déterminées unilatéralement et discrétionnairement par Allo Hijama. L’obtention d’un certificat n’est pas reconnue par l’Etat comme conférant à son titulaire un droit, un titre ou une autorisation de quelque nature que ce soit à exercer une activité spécifique. Le Bénéficiaire demeure donc parfaitement libre de faire usage des connaissances ainsi acquises lors de sa formation dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles mais s’engage toutefois à informer les tiers, de manière claire et non ambigüe du caractère « non officiel » du certificat délivré par Allo Hijama (seul le ministère de l’Éducation nationale est habilité à en délivrer). Allo Hijama ne saurait être tenue pour responsable des engagements pris par le Bénéficiaire à l’égard des tiers sur la base des Formations ou de leurs contenus. Une fois les frais d’édition du certificat réglés, Allo Hijama enverra celui-ci par la poste si tel est le souhait du Bénéficiaire. Ces attestations et ces certificats ne sont pas des diplômes d’état et ne valent pas agrément de l’état. Ils ont uniquement une valeur honorifique.

4 – Prix

Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les prix sont affichés sur le site https://ww.hijama-troyes.fr/ en euros et en montant TTC.

Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente. Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Bénéficiaire, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C) en euros. Allo Hijama se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5 – Création d’un compte et d’un mot de passe

Pour valider sa commande, le Bénéficiaire doit créer un compte sur la plateforme de Formations https://formation.hijama-troyes.fr/. La création de compte est gratuite et comprend notamment la saisie d’une adresse e-mail valide et d’un mot de passe. Le compte permet l’accès par le Bénéficiaire aux services de la plateforme de Formations https://formation.hijama-troyes.fr/ et est accessible avec l’adresse e-mail et le mot de passe du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire /l’utilisateur doit informer immédiatement Allo Hijama de toute perte, de toute tentative d’utilisation ou d’utilisation avérée non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe par un tiers. De même, toute manœuvre frauduleuse par l’utilisateur correspondant aux points précités sera considérée comme un manquement de sa part. Tout manquement à ces obligations entraînera la radiation de l’utilisateur concerné. Aussi bien sur la plateforme https://formation.hijama-troyes.fr/ que https://www.hijama-troyes.fr/ , le

Bénéficiaire est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son adresse email et de son mot de passe et des données qu’il transmet. Par ailleurs, le Bénéficiaire s’engage à ne pas communiquer ses données. Allo Hijama sera en droit de supposer que toute personne se connectant sur n’importe quelle partie du site ou accédant aux services ou matériaux en utilisant les informations d’inscription du Bénéficiaire est soit lui, soit quelqu’un le faisant avec sa permission. Le Bénéficiaire sera alors responsable des actions de toute personne se connectant à l’aide de ses identifiants d’inscription. Nous nous réservons le droit de lui demander de changer ses détails d’inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit. Le Bénéficiaire déclare et garantit que toutes les informations fournies par lui lors du processus d’inscription et de paiement et à tout autre moment, seront authentiques, précises et complètes. De son côté, Allo Hijama traitera les informations du Bénéficiaire en conformité avec sa politique de confidentialité et des dispositions de la CNIL (Commission Nationale d’Informatique et des Libertés). Allo Hijama ne recueille aucune donnée à caractère personnel directement nominative à l’insu de leur titulaire ou sans leur accord préalable.

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site https://formation.hijama-troyes.fr/ ou https://www.hijama-troyes.fr/ dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Pour les exercer, chaque internaute peut écrire à l’adresse suivante : Avicenna Forma 16 rue Cardinal Joseph Lefebvre 10000 TROYES.

Le Bénéficiaire donne expressément son autorisation pour que ses données soient archivées et conservées confidentiellement au maximum de la durée légale maximale de conservation des données.

Nous sommes extrêmement attentifs au respect du droit dont vous disposez sur vos données personnelles. Votre adresse email, associée à vos nom et prénom (ainsi que toutes autres informations que vous aurez renseigné comme votre adresse), est répertoriée dans les fichiers de Allo Hijama et constitue la seule donnée personnelle vous concernant dont nous disposons et qui jusqu’à ce jour n’a jamais fait l’objet d’un quelconque traitement ou d’une quelconque utilisation notamment à des fins commerciales. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous assurons que votre adresse email ne sera utilisée que dans le stricte cadre du lancement des formations Allo Hijama et par la suite pour vous tenir informé de l’évolution de ces formations et des actualités Allo Hijama. Allo Hijama s’interdit toute utilisation de vos données personnelles pour toute autre utilisation commerciale ou non, et s’engage à ce que ces données ne soient pas utilisées par des tiers de quelque manière que ce soit.

6 – Commande

6.1 Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

• Etape 1 : choix de la Formation
• Etape 2 : création du compte Bénéficiaire
• Etape 3 : consultation et validation des conditions générales de vente
• Etape 4 : pré-validation de commande et paiement
• Etape 5 : le Bénéficiaire reçoit ses codes de connexion pour son espace personnel sur https://formation.hijama-troyes.fr/
• Etape 6 : le Bénéficiaire complète son inscription en complétant sa fiche d’information dans le cas d’un achat de formation ;
• Etape 7 : le Bénéficiaire remplit un questionnaire d’évaluation dans le cas d’un achat de formation
• Etape 8 : le Bénéficiaire renvoie à Allo Hijama sa convention de formation signée dans le cas d’un achat de formation
• Etape 9 : le Bénéficiaire commence la formation

Le Bénéficiaire atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

6.2 Evaluation et confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Bénéficiaire sur le bon de commande, après examen par Allo Hijama du profil de l’étudiant et du questionnaire d’évaluation. En cas de confirmation de commande, cet e-mail comprendra notamment les informations suivantes :

1. Les détails de la commande et de la livraison ;
2. Les liens pour suivre la commande.

Il appartient au Bénéficiaire, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. Allo Hijama se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée, ou tout autre problème sur le compte du Bénéficiaire, notamment son inadéquation avec la formation. Par ailleurs, si le Bénéficiaire n’a pas dans les 15 jours qui suivent la pré-commande complété sa fiche d’information et passé avec succès le questionnaire d’évaluation, Allo Hijama se réserve de refuser la commande et de couper les accès au Bénéficiaire.

Dans ce cas, Allo Hijama en informera le Bénéficiaire par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Bénéficiaire.

7 – Paiement

Durant le processus d’inscription et de paiement, le Bénéficiaire a la possibilité de pré-sélectionner les formations qu’il souhaite. Ces options seront mises à sa disposition et décrites lors du processus d’inscription et de paiement. Le Bénéficiaire sera tenu de payer les frais applicables avant de bénéficier de l’accès au site, aux services ou aux formations. S’il dispose d’un code promotionnel l’autorisant à utiliser des services ou des matériaux à un tarif réduit, il doit saisir ce code promotionnel lors de la commande.

7.1 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué en ligne via PayPal ou carte bancaire avec Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le Bénéficiaire ne transite via le site

https://formation.hijama-troyes.fr/. La commande du Bénéficiaire est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires des banques partenaires d’Allo Hijama à savoir PayPal ou Stripe.

7.2 Défaut de paiement

Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, Allo Hijama est en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur. Allo Hijama désactivera par ailleurs le compte concerné dès réception de l’information de défaut de paiement. En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier simple, les créances de Allo Hijama seront majorées de 15% à titre de clause pénale en supplément des frais et intérêts ci-dessus stipulés.

7.3. Propriété (cf chapitre 11 : Propriété Intellectuelle)

Les cours mis à disposition du Bénéficiaire demeurent la propriété exclusive de Allo Hijama au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Bénéficiaire que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdite sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

8 – Garantie

Allo Hijama ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le Bénéficiaire, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Les formations vendues par Allo Hijama sont soumises aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à

L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

*Garantie légale de conformité :

Allo Hijama livrera au Bénéficiaire une formation conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise de ladite formation, en ce sens que la formation sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. Allo Hijama ne répond en revanche pas des défauts de conformité résultant d’un mauvais suivi des instructions. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Bénéficiaire en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance de la formation. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Le Bénéficiaire peut choisir entre la réparation et le remplacement de la formation ou de l’un de ses éléments sauf si l’un de ces choix entraîne pour Allo Hijama un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement de la formation ou de l’élément défectueux sont impossibles, le Bénéficiaire peut se faire restituer le prix payé et rendre la formation ou garder la formation et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement de la formation ou de l’un de ses éléments interviendront sans frais pour le Bénéficiaire et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le Bénéficiaire y aurait droit.

*Garantie légale des vices cachés :

Allo Hijama remettra au Bénéficiaire une Formation exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Bénéficiaire fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché, le Bénéficiaire aura le choix de rendre la Formation et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder la Formation et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Bénéficiaire de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

*Garantie d’accès aux Formations :

L’accès aux Formations et à l’examen en ligne sera limité à 18 mois, exception faite des bénéficiaires suivant des formations sous subrogation (financement par employeur, opco, fonds d’indemnisation ou pôle emploi) : dans ce cas l’accès aux formations et à l’examen en ligne sera limité à 6 mois.

L’accès à l’examen final sera limité à cinq fois. Le nouvel utilisateur doit accéder uniquement au premier cours s’il souhaite bénéficier de la délai légale de rétractation. S’il consulte les autres cours, alors il renonce à ce délai de rétractation et ne peut demander un remboursement de la ou lesdites formations.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client Professionnel ne dispose pas d’un droit de rétractation.

9 – Existence d’un droit de rétractation conventionnel

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Allo Hijama accorde contractuellement un droit de rétractation prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation à ses Bénéficiaires, lesquels disposeront de la faculté de résilier leur formule dans un délai de 14 jours, à compter de la mise à disposition du cours sur leur espace personnel. Le remboursement du Bénéficiaire sera effectué dans un délai maximal de sept jours à compter de la réception de la demande. En cas d’achat sur un site tiers, le Bénéficiaire se doit de faire sa demande auprès du site tiers.

Les 14 premiers jours suivant le début de la Formation, le Bénéficiaire doit accéder uniquement au premier cours. S’il accède aux autres cours alors il renonce à son droit de rétractation . Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué par Allo Hijama. Nous attirons l’attention du Bénéficiaire sur ce renoncement à son droit de rétractation et l’encourageons à lire attentivement les détails et le programme de chaque formation avant de s’engager.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client Professionnel ne dispose pas d’un droit de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client Consommateur doit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, informer Allo Hijama de sa décision de rétractation en lui adressant le modèle de formulaire de rétractation (qui figure en annexe des CGV) ou une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à l’adresse suivante : contact@hijama-troyes.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Allo Hijama – 16 rue Cardinal Joseph Lebvre, 10000 TROYES.

Si la communication de la décision de rétractation est effectuée par email, Allo hijama lui en accusera réception dans les mêmes formes.

10 – Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront le cas échéant communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître le Bénéficiaire et adapter l’offre de Allo Hijama aux besoins du Bénéficiaire. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous assurons que votre adresse email ne sera utilisée que dans le strict cadre du lancement des formations Allo Hijama et par la suite pour vous tenir informé de l’évolution de ces formations et des actualités Allo Hijama.

Allo Hijama s’interdit toute utilisation de vos données personnelles pour toute autre utilisation commerciale ou non, et s’engage à ce que ces données ne soient pas utilisées par des tiers de quelque manière que ce soit.

11 – Propriété Intellectuelle

11.1 Généralités

Les éléments appartenant à Allo Hijama, tels que présentés sur le site web https://www.hijama-troyes.fr/ et https://formation.hijama-troyes.fr/ et en particulier les textes, les marques, les modèles, les formations, logo, images, charte graphique, les tutoriaux, MP3 ou vidéos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de

Allo Hijama. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Allo Hijama au bénéfice du Bénéficiaire.

Allo Hijama concède un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes. Toutes les Formations (textes, commentaires, œuvres, images, vidéos, sons, etc.) sont strictement réservées à Allo Hijama au titre du droit d’auteur.

11.2 Licence

Les Formations sont réservées à un usage exclusivement personnel et nominatif. Allo Hijama concède uniquement au Bénéficiaire un droit d’utilisation desdits cours dans le cadre d’un apprentissage personnel. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la propriété intellectuelle. Le Bénéficiaire s’interdit en conséquence de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de Allo Hijama et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les textes, les noms, les marques, les logos, les concepts d’animation, les MP3.

Toute revente, échange, louage des fichiers, MP3, vidéos et/ou tutoriaux à un tiers est strictement interdit. Le Bénéficiaire s’engage à respecter l’intégralité des droits de Allo Hijama et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit. Vous pouvez lire, télécharger et imprimer les textes et les informations mis à votre disposition sur le site sous réserve des conditions suivantes :

• vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes (y compris des personnes au sein de votre organisation) à utiliser vos informations d’inscription ou à accéder aux Formations sans inscription et sans paiement des frais ;
• vous ne pouvez pas utiliser les Formations pour fournir des services, de quelque nature que ce soit, à toute autre personne (y compris d’autres personnes au sein de votre organisation) ;
• les Formations ne doivent pas être reproduites ou incluses dans un autre travail ou une publication sur tout support ;
• les Formations ne peuvent pas être modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit ; • les Formations ne peuvent pas être distribuées ou vendues à une tierce partie dans n’importe quel but ;
• vous ne pouvez pas supprimer la déclaration de copyright ou autres déclarations de propriété contenues dans les Formations. Vous acceptez que lorsque vous utilisez le site (y compris tout forum électronique, salle de conversation, forum de discussion ou autres pages similaires qui peuvent être ajoutées sur le site de temps en temps) vous ne devez pas :
• harceler les autres ou divulguer des informations personnelles sur autrui qui pourraient constituer du harcèlement ;
• publier, afficher, télécharger, stocker, distribuer ou diffuser tout contenu ou information illégale, diffamatoire, obscène, nuisible, confidentielle, calomnieuse, haineuse, menaçante ou autrement illicite, ou tout ce qui pourrait constituer une infraction criminelle ou civile; • télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments qui sont la propriété intellectuelle d’une tierce partie ou qui sont protégés par des droits de confidentialité ou de publicité d’une tierce partie, sans avoir reçu tous les consentements nécessaires ;
• télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme qui peuvent interférer avec, ou endommager le fonctionnement du site ou de tout autre ordinateur; • créer des connexions multiples ;
• usurper l’identité des autres ;
• promouvoir ou entreprendre toute activité illégale ou frauduleuse, ou
• utiliser un logiciel pour recueillir les matériaux ou toute autre information provenant du site. Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires et d’acheter tout matériel ou logiciel nécessaire pour vous permettre d’accéder au site et aux Formations ou aux matériaux. En particulier, vous serez responsable, à vos propres frais, d’avoir un navigateur Internet à jour, et tout autre logiciel nécessaire pour vous permettre de visualiser ou télécharger les documents.

11.3. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle dans le site et les Formations et leurs éléments sont et demeurent notre propriété. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive pour accéder et utiliser le site et les Formations uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation. Toute autre utilisation des Formations et toute copie, reproduction, modification, distribution, vente, ou toute autre utilisation de tout matériel pour n’importe quel but sera considérée comme une violation de ces conditions d’utilisation. Sans préjudice des autres droits ou recours que l’on peut avoir par rapport à une telle violation, si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie des Formations en violation de ces conditions d’utilisation, vous devez, à notre gré, restituer ou détruire toutes les copies des Formations que vous avez faites.

En téléchargeant les matériaux du site, vous possédez le support sur lequel les fichiers sont enregistrés, mais nous ne vous transférons pas la propriété de ces fichiers, et nous conservons la propriété intégrale et complète des fichiers et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou réduire les logiciels contenus dans les Formations sous une forme lisible à l’œil.

De façon générale, tout contrevenant aux dispositions de propriété est passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

12 – Responsabilité

12.1 Généralités

Allo Hijama ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du Bénéficiaire etc.).En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de Allo Hijama est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le Bénéficiaire. Ainsi, en cas de litige ou de sinistre, Allo Hijama s’engage à hauteur du montant de la prestation. Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommages indirects, immatériels ou particuliers subis par vous ou toute perte de revenus, perte de profit, perte d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en relation avec le site, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du site, des services ou des Formations, résultant de quelque manière que ce soit, ou qu’il soit causées par un délit civil (y compris la négligence), une violation de contrat ou autre. Par ailleurs, Allo Hijama ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le Bénéficiaire des techniques mentionnées dans les cours. Il est rappelé également que des liens hypertextes placés sur https://www.hijama-troyes.fr/ et https://formation.hijama-troyes.fr/ renvoient vers d’autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

12.2 Virus, piratage et autres infractions

En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, nous ne pouvons pas être tenus responsables et, par les présentes conditions, excluons dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux qui pourraient infecter votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou tout autre droit de propriété intellectuelle en raison de votre utilisation du site, ou de votre téléchargement de tout contenu qui y est affiché, ou sur tout site qui y est lié. Au cours de votre utilisation du site, vous ne devez pas, sciemment ou par imprudence, introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux matériaux ou aux services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connectés. Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service.

L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui est faite par le bénéficiaire des enseignements dispensés et de leur mise en pratique. Il appartient au bénéficiaire de se renseigner auprès des services compétents de la légalité de pratiquer professionnellement les enseignements.

12.3 Maintenance

La société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

• De prévenir le Bénéficiaire au moins 24h à l’avance
• De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum

Le Bénéficiaire s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société.

13 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Allo Hijama.

15 – Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Allo Hijama ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

16 – Annulation ou report de la formation

En cas d’annulation exceptionnelle d’une formation par l’Organisateur, d’autres dates seront proposées au Client. Aucun remboursement ne sera effectué par l’Organisateur.

17 – Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux articles L 611-1 À L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé aimablement et directement avec le professionnel.

16.1 Si l’Utilisateur est Consommateur

En cas d’échec de la résolution amiable du litige et/ou de la médiation, le Consommateur pourra s’adresser à toute juridiction compétente.

16.2 Si l’Utilisateur est Professionnel

En cas d’échec de la résolution amiable du litige, le litige relèvera de la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES, y compris en cas de pluralité de demandeurs, défendeurs, référé ou appel en garantie.

Toute contestation ou différents relatifs à l’interprétation ou l’exécution du Contrat est de la seule compétence du TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES.

ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande

—

A l’attention de :

Allo Hijama – 16 rue Cardinal Joseph Lebvre, 10000 TROYES..

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)                                                                              /reçu le (*) :

Numéro de la Commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conditions Générales de Vente ALLO HIJAMA , mises à jour en date du 15/06/2023.